Voici les conditions de participation à l’opération pour effectuer des dons à l’association de votre choix, sur l’application Coupon Network, à partir du 1er novembre 2023.
Article 1 – Organisateur de l’opération
La société Catalina Marketing France, dont le siège social est situé au 58, Avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt immatriculée au RCS Nanterre sous le n° B392523759, et désignée ci-après comme « la Société Organisatrice », organise à partir du 1er novembre 2023 une opération permettant à ses utilisateurs de soutenir une association de leur choix en les faisant bénéficier d’un don, lors de l’utilisation d’un coupon de réduction.
Catalina Marketing France organise cette opération à la seule fin de permettre à ses utilisateurs de soutenir des associations via l’application mobile Coupon Network (désignée ci-après par « l’Application ») et disposant d’un compte « Coupon Network ». Les données personnelles utilisées et collectées ne feront l’objet d’aucune transmission à un tiers, elles ne seront pas publiées ou utilisées via les réseaux sociaux par Catalina Marketing France sans autorisation préalable des participants. Toutes les données personnelles collectées et traitées par Catalina Marketing France ne sont jamais ni vendues ni cédés gracieusement, à quelque titre que ce soit ni à qui que ce soit.
Pour plus d’informations sur la politique de gestion et de traitement des données personnelles, nous vous invitons à vous reporter à la Politique de confidentialité des Services de Coupons Digitaux Catalina.
Article 2 – Durée et Support du de l’opération
L’opération est accessible sur l’Application Coupon Network, à partir du 1er novembre 2023 jusqu’au 30 novembre 2023 avec la possibilité pour la Société Organisatrice de stopper l’opération avant le terme si la limite du volume de dons prédéterminé à attribuer est atteinte avant cette date.
L’opération est applicable sur l’ensemble des offres et des challenges disponibles sur l’Application Coupon Network.
La participation à l’opération est accessible sur l’Application Coupon Network, et est annoncée par de la communication sur :
- la page Facebook de Coupon Network (accessible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/CouponNetworkFrance/);
- la page Instagram de Coupon Network Coupon Network (accessible à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/couponnetwork/),;
- le blog du site Coupon Network (accessible à l’adresse suivante : https://blog.couponnetwork.fr/);
- des espaces de communication sur le site et l’Application Coupon Network ;
- et via de l’emailing et du push sur les bases d’envoi opt-in clients Coupon Network.
Il est toutefois précisé que l’opération n’est pas parrainée, gérée, sponsorisée ou organisée par les réseaux sociaux sur lesquels il peut être annoncé. Ainsi, tous les commentaires, questions ou réclamations concernant l’opération devront être adressés à la Société Organisatrice et non aux réseaux sociaux sur lesquels il est annoncé.
Article 3 – Présentation de l’opération
La participation se fera via l’Application mobile Coupon Network.
L’opération est disponible à partir du 1er novembre 2023. L’utilisateur devra dans l’espace « Bons plans » participer à l’opération « Coupon Network vous rembourse + vous offre un don ». Puis, il devra choisir une association parmi une sélection de 9 associations, qui seront nommées sur l’Application. Chaque demande de remboursement ou chaque challenge effectué sur l’Application Coupon Network créera un don d’une valeur de dix centimes d’euros (0,10€) qui seront reversés à l’association du choix de l’utilisateur par Coupon Network. L’utilisateur peut faire autant de demandes de remboursement ou de validation de challenge qu’il souhaite.
Les offres ou les challenges devront être activés après la date de démarrage de l’opération, à savoir le 01 novembre 2023 dans l’espace « Bons plans » de l’Application.
Article 4 – Conditions, Validité et Modalités de participation
4.1. Conditions de participation :
L’opération est ouverte à toute personne physique majeure, possédant un compte sur l’Application Coupon Network, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, hors DOM-TOM et Monaco, (désigné ci-après par le « Participant ») à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles et à l’exception des membres des sociétés ayant participé à la préparation de l’opération et de leurs familles.
Pour participer, le Participant doit bénéficier :
– D’une connexion Internet (remboursée dans les conditions définies ci-après dans le présent Règlement) ;
– D’une adresse e-mail valide ;
– D’un compte bancaire ;
Les participants peuvent faire plusieurs demandes de remboursement ou de validations de challenges. Plus les participants font de demandes ou de validations de challenges, plus ils offrent un soutien financier à l’association de leur choix.
La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas soutenir une association sous plusieurs pseudonymes, pour le compte d’autres personnes, créer des comptes multiples ou générer des publications répétées.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu de l’opération.
Toute fausse identité ou fausse adresse, entraînera la nullité de la participation, et en tant que de besoin, la restitution de la dotation, sous réserve des dommages et intérêts auxquels la Société Organisatrice serait en droit de prétendre.
4.2 Validité de la participation
La participation à l’opération implique l’entière acceptation du présent règlement.
Toute violation par un Participant de l’une des dispositions du présent règlement pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive de l’opération par la Société Organisatrice, cette dernière se réservant le droit d’engager des poursuites judiciaires à son encontre. La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs Participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect. La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants au regard des informations en sa possession. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée du fait de sa décision. En cas de sanction ou de réclamation, il incombe aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
4.3. Modalités de participation :
Pour participer à l’opération sur l’Application, il suffit de suivre les étapes suivantes :
- Cliquez sur « Je choisis »
- Choisissez l’association de votre choix
- Activez vos offres ou challenges à partir du 1er novembre 2023
- Achetez les produits correspondants en magasin, en Drive ou livraison à domicile
- Envoyez au minimum 1 demande de remboursement ou validez un challenge à partir du 1er novembre 2023
- Pour chaque demande ou challenge validé, 0,10€ seront reversés à l’association de votre choix par Coupon Network.
La validation de vos demandes de remboursement ou de vos challenges sera visible sur la page de l’opération au sein de l’Application. Seules les demandes de remboursement validées ou challenges validés qui remplissent les conditions de validation sur la page de l’opération seront prises en compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit, pour des besoins de validation et d’organisation interne, de valider les demandes de remboursement jusqu’à 72 heures après la soumission de la demande de remboursement.
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations
L’opération consiste à soutenir une association sous forme de dons.
Une (1) demande validée ou un (1) challenge validé = dix centimes d’euros (0,10€) reversés à une association par Coupon Network.
Article 6 – Limitation de Responsabilité
S’agissant des attributions des dons aux associations choisies par les participants, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du doneffectivement et valablement validée et attribuée à l’association choisie par le Participant.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des Participants concernant la transmission des dons aux associations choisies. La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable (i) au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter à l’Application ou à tout site Web/ réseaux sociaux du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau (ii) des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, (iii) de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, (iii) de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au l’opération ou ayant endommagé le système d’un Participant, (iv) du contenu des services consultés sur le les réseaux sociaux et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur les réseaux sociaux.
La Société Organisatrice de l’opération ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler la présente opération, à l’écourter, à la prolonger, à la différer ou à la modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin de l’opération, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à l’Application. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à l’Application ou aux réseaux sociaux visés dans le présent règlement ainsi que leur participation à l’opération se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler l’opération à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tout élément, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments »), constitue la propriété de Catalina Marketing France et est protégé par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
Aucun des Éléments ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par Vous-même ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Catalina Marketing France au cas par cas, et Vous êtes seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Article 8 – Données personnelles
Les Participants ont communiqué à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire les données personnelles les concernant en créant le compte « Coupon Network ».
Les données personnelles des Participants font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la société dénommée « Société Organisatrice » (dont les coordonnées sont indiquées en préambule du présent règlement de l’opération) pour les besoins de la gestion du compte Coupon Network et des services offerts par l’Application ainsi que pour les besoins de l’opération.
Les conditions dans lesquelles les données personnelles sont traitées sont précisées dans la Politique de confidentialité des Services de Coupons Digitaux Catalina dont les Participants ont accepté les termes au moment de la création du compte Coupon Network.
Les droits et obligations du Participant et de la Société Organisatrice sont ceux visés à Politique de confidentialité des Services de Coupons Digitaux Catalina visée ci-dessous à laquelle le Participant est invitée à se reporter.
Charte et mentions légales – Découvrez Coupon Network
Il est toutefois précisé que les informations liées aux coordonnées bancaires du Participant seront supprimées par la Société Organisatrice de quelque support qu’elles se trouvent une fois la transaction finalisée.
Article 9 – Conditions de remboursement des frais
Les Participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,19 euros) sur simple demande écrite faite au plus tard le 01/12/2023 (cachet de La Poste faisant foi), et envoyée à l’adresse suivante : Catalina Marketing France, Service Digital, 58 Avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt. La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) du demandeur et être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC) ou lettre chèque ainsi que la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe et en joignant obligatoirement un IBAN-BIC. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception de la demande. Les accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et/ou pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer à l’opération ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 10 – Dépôt & obtention du règlement
Le présent règlement est disponible en consultation gratuite sur le blog https://blog.couponnetwork.fr/ ou en écrivant à l’adresse de l’opération au plus tard le 01/12/2023 (cachet de la poste faisant foi) : Catalina Marketing France, Service digital, 58 Avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt. Les frais de timbre engagés dans le cadre de cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) et en joignant obligatoirement un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC), sur demande écrite conjointe. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception de la demande.
Article 11 – Interprétation du règlement
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dument contactée par lettre adressée par voie postale. Cette lettre devra impérativement indiquer la date précise de participation à l’opération, les coordonnées complètes du Participant, et le motif exact de la question d’interprétation. Aucun autre mode ne pourra être pris en compte. Toute contestation ou réclamation ne sera prise en compte que si elle est adressée avant la date du 01/12/2023 le cachet de la Poste faisant foi.
Article 12 – Acceptation du règlement
Le fait de participer à cette opération implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement de l’opération.
Article 13 – Loi Applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence des tribunaux français.