Article 1 – Organisateur du jeu
La société Catalina Marketing France, dont le siège social est situé au 86-88 rue Thiers, 92100 Boulogne – Billancourt immatriculée au RCS Nanterre sous le n° B392523759, et désignée ci-après comme « la société organisatrice », organise du 04/06/2015 au 11/06/2015 inclus, un jeu avec tirage au sort qui permet de gagner un livre de recette aux 10 personnes tirées au sort.».
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Article 2 – Durée et Support du Jeu
Le Jeu est uniquement ouvert sur l’application mobile C-wallet du 04 juin 2015 au 11 juin 2015 inclus. Il n’est pas accessible depuis le site internet http://www.couponnetwork.fr. Le jeu est présenté sur www.cwallet.couponnetwork.fr, et l’application mobile C-wallet, et est annoncé par de la communication sur les pages Facebook de l’application C-wallet (accessible à l’adresse suivante : www.facebook.com/Cwallet.France?fref=ts ); des push sur les applications C-wallet et du emailing via les bases d’envoi clients Catalina.
Article 3 – Présentation du Jeu
La participation se fera uniquement via l’application mobile C-wallet. Le Jeu se réalise sous forme d’un tirage au sort. A l’issue de la période d’ouverture du jeu, un tirage au sort sera réalisé par Catalina Marketing France. Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 16/06/2015 sur l’ensemble des participations afin de déterminer dix gagnants.
Article 4 – Modalités de participation
4.1. Conditions : Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, hors DOM-TOM, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles et à l’exception des membres des sociétés ayant participé à la préparation du Jeu et de leurs familles. Pour participer, le Participant doit bénéficier d’une connexion Internet (remboursée dans les conditions de l’article 9 du présent Règlement), d’une adresse e-mail et d’un compte bancaire ou Paypal. Toute fausse identité ou fausse adresse, et plus généralement toute fraude, entraînera la nullité de la participation, et en tant que de besoin, la restitution de la dotation, sous réserve des dommages et intérêts auquel la Société organisatrice serait en droit de prétendre. Le jeu est limité à une participation par personne et par foyer.
4.2. Modalités : Pour participer au jeu, il suffit de suivre les étapes suivantes :
Sélectionner sur l’application C-wallet une ou plusieurs des offres suivantes :
- HEPAR® : 1 pack 8x33cl
- 2 produits dans la gamme Beau&Bon Pain de Mie et/ou Pain de Table
- Vivelle Dop : 1 gel coiffan
- 2 préparations Mon Gâteau Minute ANCEL au choix dans la gamme
- une brique Ocean Spray Jus Gourmands
Ensuite, un tirage au sort sera effectué parmi toutes les personnes ayant sélectionné une ou plusieurs des offres mentionnées ci-dessus.
Un livre de recettes sera attribué aux 10 gagnants.
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations
Le jeu est doté de 10 lots identiques, attribués à 10 participants valides déclarés gagnants : livraison électronique d’un livre de recettes C-wallet.
Article 6 – Détermination des gagnants et Attribution des dotations
Les gagnants du tirage au sort recevront leur gain par e-mail à l’adresse renseignée lors des inscriptions.
Article 7 – Responsabilité
S’agissant des lots, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur lot. La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux applications ou au site web du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau. La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de son gain. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant. Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d’illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Article 8 – Fraudes
Toute fraude ou violation d’un participant à l’une des dispositions du présent Règlement pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par la Société Organisatrice, cette dernière se réservant le droit d’engager des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pénales. La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la remise d’une carte gagnante falsifiée, d’une copie ou photocopie d’une carte gagnante, un rythme de gains inhabituel etc. La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants au regard des informations en sa possession. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée du fait de sa décision. En cas de sanction ou de réclamation, il incombe aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l’ordonnance n° 2004-575 du 21/06/2004 art. 45 Journal Officiel du 22/06/2004) : « Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ». La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 9 – Conditions de remboursement des frais
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,19 euros) sur simple demande écrite faite au plus tard le 16/06/2015 (cachet de La Poste faisant foi), et envoyé à l’adresse suivante : Jeu C-wallet – Catalina Marketing France, Service Digital, 86 – 88 rue Thiers, 92100 Boulogne Billancourt. La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) et être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC) ou lettre chèque ainsi que la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe et en joignant obligatoirement un IBAN-BIC. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception de la demande. Les accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et/ou pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 10 – Exploitation des coordonnées et de l’image des gagnants –Autorisation
La société organisatrice et son partenaire Snapp sont les seuls destinataires des informations nominatives. Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice et ses partenaires à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
Article 11 – Dépôt & obtention du règlement
Le présent règlement est disponible en consultation gratuite sur le blog www.cwallet.couponnetwork.fr ou en écrivant à l’adresse de l’opération au plus tard le 16/05/2015 (cachet de la poste faisant foi) : Jeu C-wallet, Catalina Marketing France, Service digital, 86 – 88 rue Thiers, 92100 Boulogne Billancourt. Les frais de timbre engagés dans le cadre de cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) et en joignant obligatoirement un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC), sur demande écrite conjointe. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception de la demande.
Article 12 – Loi « Informatique & Libertés »
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : Catalina Marketing France, 86 – 88 rue Thiers, 92100 Boulogne Billancourt
Article 13 – Litiges
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à la société organisatrice dont les coordonnées figurent à l’article 1er. Cette lettre devra impérativement indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant, et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Toute contestation ou réclamation ne sera prise en compte que si elle est adressée avant la fin du jeu, le cachet de la Poste faisant foi. Tout litige ou tous les cas non prévus par le présent règlement complet seront tranchés souverainement et dernier ressort par la Société Organisatrice, dans le respect de la Loi française.
Article 14 – Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu.