Règlement du jeu – 1 mois de courses offert
Voici les conditions de participation au jeu ouvert du 09/09/2019 au 15/09/2019 sur Coupon Network.
Bonne chance à tous les participants !
Article 1 – Organisateur du jeu
La société Catalina Marketing France, dont le siège social est situé au 58, Avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt immatriculée au RCS Nanterre sous le n° B392523759, et désignée ci-après comme « la société organisatrice », organise du 09/09/2019 au 15/09/2019 inclus, un grand jeu pour remporter un mois de courses sous la forme d’un virement d’une valeur de 200€.
Catalina Marketing France organise cette opération à la seule fin de récompenser la fidélité des utilisateurs de l’application Coupon Network. Les données personnelles utilisées et collectées ne feront l’objet d’aucune transmission à un tiers, elles ne seront pas publiées ou utilisées via les réseaux sociaux par Catalina Marketing France sans autorisation du gagnant.
Article 2 – Durée et Support du Jeu
Le jeu est ouvert sur l’application Coupon Network du 09/09/2019 au 15/09/2019 inclus.
Le jeu est applicable sur l’ensemble des offres disponibles sur l’application Coupon Network.
Le jeu est présenté sur l’application Coupon Network, et est annoncé par de la communication sur la page Facebook de Coupon Network (accessible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/CouponNetworkFrance/), sur le blog du site Coupon Network (accessible à l’adresse suivante : https://blog.couponnetwork.fr/), des espaces de communication sur le site et l’application Coupon Network; et via de l’emailing et du push sur les bases d’envoi clients Coupon Network.
Article 3 – Présentation du jeu
La participation se fera via l’application mobile Coupon Network.
Le jeu se réalise sous forme de tirage au sort à partir de 1 demande de remboursement validée dont les offres ont été sélectionnées entre le 09/09/2019 et le 15/09/2019. A l’issue de la période du jeu, le gagnant sera déterminé par tirage au sort des lors que le nombre de validations réalisées entre le 09/09/2019 et le 15/09/2019 inclus soit égale ou supérieure à 1. Le gagnant sera annoncé au plus tard le 27/09/2019 sur l’application et la page Facebook de Coupon Network
A l’issue de la période du jeu, le gagnant devra fournir ses informations personnelles, ou adresses postales afin de recevoir son gain.
Article 4 – Modalités de participation
4.1. Conditions :
Le jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, hors DOM-TOM, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles et à l’exception des membres des sociétés ayant participé à la préparation du jeu et de leurs familles. Pour participer, le participant doit bénéficier d’une connexion Internet (remboursée dans les conditions de l’article 9 du présent Règlement), d’une adresse e-mail et d’un compte bancaire ou Paypal. Toute fausse identité ou fausse adresse, et plus généralement toute fraude, entraînera la nullité de la participation, et en tant que de besoin, la restitution de la dotation, sous réserve des dommages et intérêts auxquels la Société organisatrice serait en droit de prétendre.
4.2. Modalités :
Le jeu est accessible sur l’application mobile Coupon Network.
Pour participer au jeu sur l’application, il suffit de suivre les étapes suivantes :
- Inscrivez-vous au jeu sur l’application Coupon Network en cliquant sur « Je participe » présent sur la page du jeu
- Sélectionnez vos offres entre le 09/09/2019 et le 15/09/2019
- Achetez les produits en magasin correspondants aux offres sélectionnées
- Envoyez votre demande de remboursement entre le 09/09/2019 et le 15/09/2019 inclus
- Votre demande de remboursement sera validée par la société organisatrice
- La validation de la demande de remboursement sera visible sur la page du jeu au sein de l’application. Seules les demandes de remboursement validées et affichées sur la page du jeu seront prises en compte en tant que participation au jeu.
Tirage au sort pour tenter de gagner un mois de courses offert sous la forme d’un virement de 200€ aux utilisateurs éligibles ; pour cela il faut : participer au jeu en cliquant sur « Je participe », sélectionner vos offres entre le 09/09/2019 et le 15/09/2019 et effectuer 1 demande de remboursement entre le 09/09/2019 et le 15/09/2019.
La société organisatrice se réserve le droit de valider les demandes de remboursement jusqu’au 27/09/2019, afin de prendre en compte tous les demandes de remboursement envoyées durant la période du jeu. A l’issue de la période du jeu, le gagnant sera déterminé par tirage au sort dès la 1ère demande de remboursement validé sur la période du 09/09/2019 au 15/09/2019.
Inclus et sera annoncé avant le 27/09/2019 sur la page Facebook et sur l’application Coupon Network.
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations
Le jeu consiste à faire gagner un mois de courses sous la forme d’un virement de 200€ sur le principe d’un tirage au sort en ayant réalisé au minimum 1 demande de remboursement validée entre le 09/09/2019 et le 15/09/2019 inclus.
La dotation : Un virement de 200€
Article 6 – Détermination des gagnants et Attribution des dotations
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort. Les gagnants devront avoir fait au moins 1 demande de remboursement validée entre le 09/09/2019 et le 15/09/2019.
Les gagnants seront informés par e-mail par la société organisatrice afin de récupérer ses coordonnées afin de recevoir son gain.
Article 7 – Responsabilité
S’agissant de la dotation, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur lot. La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux applications ou au site web du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau. La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de son gain. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant. Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d’illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Article 8 – Fraudes
Toute fraude ou violation d’un participant à l’une des dispositions du présent Règlement pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par la Société Organisatrice, cette dernière se réservant le droit d’engager des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pénales. La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la remise d’une carte gagnante falsifiée, d’une copie ou photocopie d’une carte gagnante, un rythme de gains inhabituel etc. La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants au regard des informations en sa possession. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée du fait de sa décision. En cas de sanction ou de réclamation, il incombe aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l’ordonnance n° 2004-575 du 21/06/2004 art. 45 Journal Officiel du 22/06/2004) : « Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ». La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 9 – Conditions de remboursement des frais
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,19 euros) sur simple demande écrite faite au plus tard le 27/09/2019 (cachet de La Poste faisant foi), et envoyée à l’adresse suivante : Catalina Marketing France, Service Digital, 58 Avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt. La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) du demandeur et être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC) ou lettre chèque ainsi que la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe et en joignant obligatoirement un IBAN-BIC. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception de la demande. Les accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et/ou pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 10 – Exploitation des coordonnées et de l’image des gagnants -Autorisation
La société organisatrice est le seul destinataire des informations nominatives. Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice et ses partenaires à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
Article 11 – Dépôt & obtention du règlement
Le présent règlement est disponible en consultation gratuite sur le blog https://blog.couponnetwork.fr/ ou en écrivant à l’adresse de l’opération au plus tard le 27/09/2019 (cachet de la poste faisant foi) : Catalina Marketing France, Service digital, 58 Avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt. Les frais de timbre engagés dans le cadre de cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) et en joignant obligatoirement un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC), sur demande écrite conjointe. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception de la demande.
Article 12 – Loi « Informatique & Libertés »
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : Catalina Marketing France, Service Digital, 58 Avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt.
Article 13 – Litiges
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à la société organisatrice dont les coordonnées figurent à l’article 1er. Cette lettre devra impérativement indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant, et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Toute contestation ou réclamation ne sera prise en compte que si elle est adressée avant la fin du jeu, le cachet de la Poste faisant foi. Tout litige ou tous les cas non prévus par le présent règlement complet seront tranchés souverainement et dernier ressort par la Société Organisatrice, dans le respect de la Loi française.
Article 14 – Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu.